Mentions légales du site www.chateaudeschaussins.com

1. Informations légales

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https://www.chateaudeschaussins.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Éditeur du site – Propriétaire :

• Nom commercial : Château des Chaussins
• Raison sociale : CHATEAU DES CHAUSSINS
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Siège social : 22 Rue des Chaussins, 03200 Abrest, France
• Dirigeant : Piguet Nicolas
• Numéro SIREN : 944 294 354
• Numéro SIRET : 944 294 354 00013

Responsable de la publication :

Piguet Nicolas

 

Hébergeur du site :

• MC-MEDIA
• Adresse : 29 rue Verdun, 39800 Poligny – France
• Téléphone : +33 (0)9 80 08 24 10
• Email : contact@mc-media.com

 

Conception et réalisation du site :

• MC-MEDIA – Agence web & communication à Vichy
• Site web : www.mc-media.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.chateaudeschaussins.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible gratuitement depuis tout endroit à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

 

3. Description des services fournis

Le site www.chateaudeschaussins.com a pour objet de fournir des informations sur le Château des Chaussins : hébergements, chambres, prestations, services proposés, actualités et possibilités de réservation.

Le Château des Chaussins s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

 

4. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que tous les éléments le composant (textes, images, graphismes, logo, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive du Château des Chaussins – CHATEAU DES CHAUSSINS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

Le Château des Chaussins s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuels dysfonctionnements techniques.

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6. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.

Responsable du traitement :

• CHATEAU DES CHAUSSINS
• Piguet Nicolas
• Email : mchoffel@chateaudeschaussins.com
• Téléphone : +33 (0)6 03 99 62 86

Données collectées et finalités :

• Données de réservation : gestion des séjours et des demandes effectuées via Amenitiz
• Données de navigation : analyse d’audience et amélioration du site (Google Analytics, outils statistiques éventuels)
• Données de contact : réponse aux demandes des visiteurs et clients
• Données voyageurs étrangers : obligations légales applicables aux établissements accueillant des voyageurs

Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits par email à mchoffel@chateaudeschaussins.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois conformément à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

 

7. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable un éventuel litige après avoir effectué une réclamation écrite auprès du Château des Chaussins.

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 60 jours suivant la réception de la réclamation, le client pourra saisir le médiateur compétent.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées selon les modalités applicables à l’établissement.

 

8. Traitement des données – Obligations liées à l’hébergement touristique

Le Château des Chaussins collecte certaines données obligatoires lors de l’accueil des clients, notamment concernant les voyageurs étrangers, conformément aux obligations légales applicables aux établissements d’hébergement touristique.

Ces informations peuvent être demandées lors de l’arrivée des clients et conservées conformément aux durées prévues par la réglementation.

 

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou services tiers.

Le Château des Chaussins ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le site du Château des Chaussins est soumise à une autorisation préalable.

 

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles de droit commun applicables.

 

11. Mise à jour

Le Château des Chaussins se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou administratives.

Dernière mise à jour : juillet 2026